Renseignements juridiques

PRÉAMBULE

Le site marchand www.bpshop-r.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits neufs et de seconde main. Le siège social de BPShop-R est situé à 41 rue de la république, 62450, Bapaume.

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, toute personne venant consulter ou visiter le Site sera dénommée « Client ». Lorsqu'une commande est passée, cette personne sera dénommée « Acheteur ». Les présentes conditions s'appliquent aussi bien aux achats effectués sur le site qu'aux ventes d'articles de seconde main proposées à BPShop-R. BPShop-R se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la vente.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les droits et obligations des Parties résultant de l’achat de produits sur le Site par l’Acheteur ou de la vente de produits à BPShop-R par le Vendeur. Toute commande ou vente implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2. PRODUITS – PRIX

2.1. Produits

BPShop-R propose sur son site des produits neufs ainsi que des produits de seconde main (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont minutieusement sélectionnés et doivent répondre aux critères suivants :

• (i) Ne présenter aucun défaut qui rendrait le produit inutilisable, ou
• (ii) Être en excellent ou très bon état. En cas de défaut, il est précisé sur la fiche produit.
  Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à lire attentivement la description de chaque produit pour connaître son état exact.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur sur le territoire français.

Les frais de livraison sont calculés séparément et communiqués à l’Acheteur lors du passage de la commande. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, doit être payé en une seule fois lors de la commande.

ARTICLE 3. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

BPShop-R met tout en œuvre pour assurer une livraison dans un délai moyen de 3 à 4 jours, et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

La livraison des Produits est effectuée par un service de transport tel que La Poste ou un autre transporteur choisi par BPShop-R. Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur dès que les Produits quittent les locaux de BPShop-R.

L’Acheteur peut indiquer une adresse différente de la sienne pour la livraison des Produits. BPShop-R ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de dommage survenus lors de la livraison, sauf en cas de faute directe de BPShop-R.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits, à ses frais et sans motif, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : BPShop-R, [votre adresse].

Si les conditions sont respectées, BPShop-R procédera au remboursement de l’intégralité de la commande dans un délai de trente jours suivant la réception des Produits, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les Produits retournés doivent être en parfait état, sans dommages visibles ou altérations. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés, et BPShop-R se réserve le droit de refuser le remboursement.

ARTICLE 5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

BPShop-R garantit que les Produits proposés à la vente sont conformes à la description fournie sur le Site. Cependant, étant donné que certains produits sont de seconde main, la responsabilité de BPShop-R ne saurait être engagée en cas de vices apparents ou cachés, ni pour d’éventuelles contrefaçons des Produits.

En cas de litige sur l’état du produit, l’Acheteur doit fournir une preuve (photo, par exemple) dans les plus brefs délais. BPShop-R ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité non signalés dans un délai raisonnable après la réception des Produits.

ARTICLE 6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Certaines pages du Site utilisent des balises web ou des cookies afin de collecter des données anonymes sur la fréquentation du Site. Ces informations sont utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur et n’impliquent aucune identification personnelle. Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut contacter BPShop-R à [adresse e-mail].

ARTICLE 7. STIPULATIONS DIVERSES

7.1. Force majeure

BPShop-R ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations, notamment en cas de force majeure, telle que définie par la loi, incluant mais ne se limitant pas aux grèves, intempéries, perturbations de transport, ou incendies.

7.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation, accompagnées des confirmations de commande et des factures, constituent l’ensemble des accords entre BPShop-R et l’Acheteur. Pour le Vendeur, le contrat comprend les conditions générales et les communications liées à la vente de produits d'occasion.

7.3. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve d’un règlement amiable préalable.